Publié par : Claude Marchis | 15 juillet 2012

Nouvelles procédures d’assainissement

Publié dans le Tarn Libre du 13 juillet 2012

Les habitants des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune eurent récemment la surprise de découvrir dans leurs boîtes aux lettres une documentation, pas moins de 52 pages, concernant les nouvelles règlementations sur les assainissements individuels. Quelque peu interloqués, les propriétaires soulèvent questionnements et inquiétudes surtout pour leur porte-monnaie qui risque déjà d’être fort sollicité en cette période imminente de rattrapage des erreurs de gestion du passé. J’ai posé trois questions à Mlle Yannick Le Coultre, technicienne de la communauté des communes, en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Les propriétaires des maisons anciennes imaginent difficilement de faire des tranchées dans leur salle à manger, de percer les murs de plus de 60 cm, de déplacer leurs maisons pour permettre l’épandage. Ne vaut-il pas mieux pour la plupart de ces habitants de démolir leur maison et en en rebâtir une autre ?

Inutile de casser quoi que ce soit ! Il existe différents systèmes d’assainissements à mettre en place selon l’espace disponible, la taille de la maison et le nombre de personnes. Notre rôle consiste principalement à évaluer le risque sanitaire existant, à conseiller et à étudier différentes solutions tout en dégageant des préconisations ou des obligations de travaux. C’est une démarche identique à celle du contrôle technique automobile.

Les habitants souvent lucides ont des difficultés à comprendre les enjeux, surtout dans une région en cours de désertification rurale. Allez-vous appliquer les nouvelles procédures d’assainissement aux nombreuses habitations inoccupées et ne vont-elles pas accélérer l’exode rural ?

La règlementation actuelle nous donne la responsabilité de ces contrôles. Ils sont une charge supplémentaire supportée par la collectivité et donc par nous tous.

Nous devons réaliser ces contrôles car c’est la Loi ! Nous avons jusqu’à la fin du mois de décembre 2012 pour les réaliser. Afin de ne pas être pénalisés par la suite, nous avons engagé la démarche et demandé des délais complémentaires pour réaliser tous ces contrôles (plus de 1500).

L’exode rural, bien que fortement ralenti depuis une dizaine d’années, reste une réalité. La collectivité fait tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à ses habitants de rester vivre au pays et pour attirer du monde dans nos campagnes, dans nos villages et nos paysages : notre patrimoine naturel est un atout majeur pour y parvenir. De plus, les contraintes liées à la protection de nos ressources naturelles sont aussi présentes en milieu urbain et péri-urbain, il ne s’agit donc pas de mesures propres à notre territoire ! Enfin, les foyers reliés au tout à l’égout paient déjà (parfois depuis bien longtemps) la gestion et le raccordement au réseau collectif des eaux usées.

Il se dit que l’état et les collectivités ont besoin d’argent. N’est-ce pas là un nouveau moyen de s’en procurer (redevances annuelles, frais de diagnostic et de contrôles, amendes) ?

Non pas du tout. L’assainissement non collectif obligatoire coûte de l’argent à la communauté. Cette charge a un coût que nous devrons assumer. Comme vous le savez peut être, nous avons, au sein des collectivités territoriales, des obligations d’équilibre des budgets : les recettes et dépenses doivent être égales. Les redevances et paiements des contrôles ne serviront donc qu’à rembourser les dépenses engagées. D’autre part, les performances à atteindre sur la qualité des eaux de surface, sont le résultat, à la fois de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (qui se durcit régulièrement) et les retours du Grenelle de l’Environnement. Nous devons réaliser des actions qui permettront, à terme, d’améliorer notre environnement et de réduire les risques sanitaires liés aux eaux usées. Partant de ces obligations, une loi, des décrets, des arrêtés ont été rédigés. Nous avons le devoir, la responsabilité, le rôle de les faire appliquer sur notre territoire ».

Propos recueillis par C. Marchis


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